Ordonnance royale promulguée par Louis XIV en 1685 réglementant l'esclavage dans les colonies françaises. Il définit les esclaves comme des biens meubles (des objets) et légalise les châtiments corporels.
Définition
Le Siècle des Lumières
Ordonnance royale promulguée par Louis XIV en 1685 réglementant l'esclavage dans les colonies françaises. Il définit les esclaves comme des biens meubles (des objets) et légalise les châtiments corporels.