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Définition

Code civil

La France révolutionnaire et napoléonienne

Code civilRecueil de lois promulgué en 1804 sous Napoléon, unifiant le droit français. Il garantit l'égalité devant la loi, la liberté de conscience et le droit de propriété. Il sert de modèle à de nombreux pays.

Le Code civil de 1804 applique les mêmes lois à tous et reste la base de notre droit.
Dans la fiche L'héritage de la Révolution et de l'Empire

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