Ensemble de règles spéciales appliquées aux colonisés dans l'empire français, qui permettaient de les punir sans jugement. Il est supprimé en 1946.
Pour aller plus loin
Autres mots : La colonisation et la décolonisation
- Accords d'Évian
- Accords de Genève
- Colon
- Colonie
- Colonie de peuplement
- Conférence de Berlin
- Conférence de Brazzaville
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