Sous l'Ancien Régime, cour de justice supérieure chargée d'enregistrer les lois du roi. Les parlements peuvent adresser des « remontrances » au roi pour exprimer leur désaccord.
Définition
L'Âge classique
Sous l'Ancien Régime, cour de justice supérieure chargée d'enregistrer les lois du roi. Les parlements peuvent adresser des « remontrances » au roi pour exprimer leur désaccord.